Devenir propriétaire d’un terrain en lotissement en Tunisie, une bonne affaire ?

Après maintes réflexions, la construction de votre maison en Tunisie est la solution que vous adoptez enfin. Le lieu de construction vous est connu, ainsi que les différents types de maisons et vous avez fait votre choix. Les possibilités d’investissement sont importantes et une offre de terrain en lotissement vous saute aux yeux. Dans cet article, vous lirez toutes les facettes que possède un terrain en lotissement en Tunisie.

Le Lotissement en plan de La Nouvelle Soukra à Tunis - photo 3

Un emplacement sain sur lequel vous pouvez construire immédiatement

Le Lotissement en plan de La Nouvelle Soukra à Tunis - photo 2

Le premier avantage que votre investissement ( achat en lotissement ) comporte est celui de posséder des caractéristiques qui en font un emplacement sain : vous n’aurez pas à vous soucier des travaux tels que la voirie, l’arrivée d’eau via la SONEDE et du gaz, l’électricité via LA STEG, le téléphone, internet via Tunisie Telecom, le traitement des déchets de maison, qui auront été préalablement réalisés. Cependant, vous devrez vous renseigner : si ces réseaux sont présents dans ces terrains, il se peut que vous deviez financer vous-même, bien que vous soyez en lotissement, leur raccommodage à votre maison.

Une assurance accrue

Si vous devenez propriétaire d’un terrain en lotissement en Tunisie, vous aurez nécessairement une assurance, une garantie accrue concernant la qualité à long terme de votre investissement, qui vous sera donnée par l’aménageur-lotisseur.

Vous verrez ici ce que propose La Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers Tunisiens :

  • Vous ne pourrez acheter qu’un terrain sur lequel vous pourrez construire immédiatement et légalement.
  • Dès le moment où vous choisirez votre terrain, ses dimensions vous seront assurées.
  • Sans exception, les offres, en lotissement, se voient équipées de routes de réseaux d’eau, de téléphone, de gaz, d’électricité et d’assainissement.
  • L’intégralité des documents concernant votre parcelle vous seront remis (certificats administratifs de la Conservation de la Propriété Foncière de votre commune, plans de situation, bornages…)
  • L’état et la composition du sol vous seront connues
  • Une garantie sur dix ans s’applique aux travaux de commodités nécessaires de votre terrain.
  • Ce que vous payez vous sera décomposé précisément : vous saurez les proportions lors de votre investissement entre le terrain en lui-même et les taxes.

Cependant, tous les aménageurs-lotisseurs ne sont pas capables de proposer de telles garanties : prenez garde !

Informations sur les aménageurs-lotisseurs en Tunisie :

La tâche principale de l’aménageur-lotisseur consiste à acquérir des terrains en vue de les revendre par lots. Mais entre-temps, entre la phase d’acquisition des terrains et la phase de revente des lots, le lotisseur se doit de viabiliser ces derniers. L’opération de viabilisation consiste pour le lotisseur à rendre constructible chaque lot vendu. La constructibilité d’une parcelle ou lot s’apprécie tant au niveau administratif ( avec la Conservation de la propriété foncière en Tunisie ) que sur le plan technique.

Construisez votre maison tout en vous détendant

Le Lotissement en plan de La Nouvelle Soukra à Tunis

Tous les services qui vous sont proposés vous permettent assurément d’avoir la tête vide de soucis lors de la construction !

Acquérir des informations à propos de votre lotissement

Un lotissement est constitué de plusieurs lots, tous concernés par des routes et des espaces communs. Pour cela, un permis d’aménager lui est nécessaire.

Voici quelles informations vous seront communiquées :

  • La limite du nombre de terrains de ce lotissement
  • La limite de la taille de la surface au sol qui vous est accordée
  • Les proportions entre les espaces privés et les espaces publics
  • Le règlement, encore inachevé, du lotissement
  • L’assurance que le lotisseur créera une association syndicale, et sa promesse d’aller au bout des travaux prévus.

Mais un terrain pareil, c’est aussi votre projet personnel de vie

Après avoir lu ces renseignements, vous serez bien plus éclairé sur le lotissement que vous allez choisir.

Mais voici un cas de figure auquel vous devriez prêter attention : un lotissement qui prévoit 10 lots pour 1500 m2 sera incompatible avec votre projet de vie paisible.

Si un dixième de l’espace est consacré, comme à l’accoutumée, aux lieux publics et aux voiries, il reste 140m2 pour chaque terrain…

Mais si votre lotissement ne possède pas de permis d’aménager, alors vous êtes soumis à la déclaration préalable.

Vous ne pouvez construire votre maison uniquement selon votre bon vouloir : le règlement de lotissement vous définit un cadre.

Ce règlement, facultatif, établi par le lotisseur, a pour rôle de limiter vos pouvoirs de construction. En cas de non-existence, le Plan Local d’Urbanisme de la municipalité et les recommandations de l’Office de la Topographie et du Cadastre Tunisien s’imposent.

Cependant, dès la connaissance du règlement du lotissement, il s’impose à vous, et à vos constructions. Le Plan Local d’Urbanisme de la municipalité est certes moins restrictif que le règlement, mais les lots vous sembleront bien plus harmonieux entre eux.

Qu’est-ce qui peut vous être imposé ? Une couleur de mur, un matériau particulier pour les menuiseries extérieures… Cela peut aller jusqu’à vous interdire un toit plat !

Il ne faut pas oublier de s’assurer qu’à travers le règlement du lotissement, il n’y a possibilité que de construction unifamiliale. Sinon, la parcelle d’à côté pourrait se transformer en immeuble !

Durant 12 ans, vous êtes soumis au règlement de lotissement si votre commune possède un Plan Local d’Urbanisme . Il peut être prolongé par l’accord des propriétaires. Sinon, le Plan Local d’Urbanisme le remplace. Mais si votre commune n’en possède pas, alors le règlement n’est pas périssable.

Il ne vous reste plus grand-chose à savoir ! De nos jours, il n’est pas rare que le lotisseur impose un « architecte conseil », qui a pour mission de créer une harmonie entre les constructions. Il a pouvoir de décision sur vos plans extérieurs, et vous devez nécessairement lui soumettre votre projet afin qu’il le valide. Une fois cela fait, au bout d’un certain temps, vous obtiendrez enfin votre permis de construire.

Les délais d’une telle opération

L’autorisation de mettre en vente les parcelles peut parfois être donnée au lotisseur avant que les travaux ne soient achevés, mais cela aux conditions suivantes :

  • Il doit avoir l’autorisation, s’il craint que la construction ne dégrade l’esthétique des travaux, de décaler leur finalisation.
  • Il doit faire preuve de sa capacité à achever les travaux, grâce à une banque ou un établissement financier.

Prenez garde ! On ne peut vous offrir, tant que le permis d’aménager n’est pas encore présent, une promesse de vente. Cependant, le lotisseur a le droit de réaliser cette promesse, tant que le délai n’est pas dépassé pour répondre à une autorisation.

Vous êtes bien entendu tenus de vous rendre chez le notaire lorsque vous voulez investir dans un lotissement, pour signer l’acte de propriété ( la Délivrance des certificats de propriété et de copropriété peut être trouvé sur le site de la SICAD, l’information et la communication administrative de Tunisie ).

Ceci fait, votre maison n’attend plus que d’être construite par le constructeur que vous lui aurez choisi !

Promesse de vente spécifique

Prix, délai de livraison, délimitation, consistance du lot réservé, autant de paramètres sont contenus dans la promesse unilatérale de vente spécifique, concernant le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme Tunisien.

Cependant, vous pouvez être obligé de verser une somme en contrepartie, parfois supérieure à 7%. Ceci fait, il ne vous reste plus que deux semaines pour en faire acte, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier.

Signature de l’acte et transfert de propriété

Elle se déroule en général au bout de 2 mois, une fois que vous avez signé la promesse de vente. Vous payez le tout : le restant du prix et les frais, taxes et rémunérations.

En total, vous paierez 8 % du prix total de vente en frais : 6 % de frais normaux et 2% de frais supplémentaires.

Enfin, comment choisir votre constructeur ?

Ça y est ! Vous avez votre terrain, et votre maison est dans les starting-blocks. Vous n’avez pas à choisir un constructeur plutôt qu’un autre.