Les modalités d’ouverture de comptes bancaires diffèrent en Tunisie , des conséquences fiscales en résultent.

De nombreuses raisons peuvent être à l’origine d’ouvertures de comptes bancaires en Tunisie par les bi-nationaux franc-tunisiens: séjours réguliers en Tunisie, projet de construction de résidence secondaire, recherche de confidentialité par exemple, interdiction bancaire en France, taux d’intérêts plus attrayants entre autres. Toute personne majeure se trouve dans la capacité juridique d’exercer ses droits et donc d’ouvrir un compte bancaire en Tunisie (sauf majeur sous tutelle). Quel que soit la raison d’ouverture du compte, il est fortement conseillé de se renseigner au préalable sur la banque tunisienne afin de savoir si elle est digne de confiance. Ensuite, il est nécessaire de s’intéresser aux modalités d’ouverture qui sont assez similaires : la banque souhaitée demande une pièce d’identité tunisienne avec la carte consulaire tunisienne, une attestation de domicile voire un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte français ou d’autres documents spécifiques dans certains cas. Pour certaines instituons financières, une recherche concernant les documents supplémentaires est nécessaire. Enfin, des conséquences fiscales en découlent : le compte étranger doit être déclaré aux impôts francais lors de la déclaration de revenus sous peine d’amende et il est préférable de s’informer de l’imposition des placements à l’étranger.

Des banques en Tunisie avec leurs logos

Les modalités d’ouverture, un point à considérer

Tout d’abord, il faut rechercher la banque qui correspond le mieux aux attentes et besoins du particulier.

Il y en a énormément en Tunisie :

Dix principales banques tunisiennes
Rang Société Produit net bancaire en 2018
(milliers de dollars)
Total de bilan en 2018
(milliers de dollars)
1 Banque internationale arabe de Tunisie 261 000 4 685 000
2 Banque nationale agricole 204 0001 4 805 000
3 Attijari bank 141 000 2 839 000
4 Société tunisienne de banque 140 000 3 929 000
5 Amen Bank 135 000 4 279 000
6 Banque de l’habitat 132 000 3 346 000
7 Banque de Tunisie 105 000 2 157 000
8 Union internationale de banques 105 000 2 153 000
9 Arab Tunisian Bank 93 000 2 696 000
10 Union bancaire pour le commerce et l’industrie 81 000 1 519 000

Il est préférable de choisir une banque dans un pays limitrophe avec une culture bancaire similaire ainsi qu’une langue maitrisée pour pouvoir régler les éventuels litiges. Pour le particulier français, il est recommandé d’ouvrir un compte en Suisse ou encore en Belgique. De plus, il faut savoir que la zone Euro représente un environnement réglementaire privilégié pour l’ouverture d’un compte bancaire grâce aux mesures prises par la Communauté Européenne dès la fin des années 80. Ainsi, des services bancaires peuvent être fournis au sein de l’Union Européenne. Le choix de la banque est donc primordial puisqu’il déterminera, entre autres, les documents nécessaires qui sont en général une pièce d’identité et un justificatif de domicile voire un relevé d’identité bancaire du compte français. Le particulier peut se voir demander des documents supplémentaires même au sein de l’Union Européenne comme en Angleterre où certaines banques réclament une lettre de l’employeur attestant de la légalité de l’exercice de la profession en France. Quant aux banques dans les pays hors de la zone Euro, il se peut qu’elles réclament d’autres documents spécifiques à leur politique interne (déclaration de revenus, attestations…).

La fiscalité, un élément inéluctable

La fiscalité est une problématique actuelle du fait de certaines fraudes et le particulier franco-tunisiens doit la garder à l’esprit lors de l’ouverture d’un compte bancaire en Tunisie. A la suite de cette procédure d’ouverture, il faut donc s’assurer de la déclaration fiscale de celui-ci afin de respecter les obligations fiscales françaises. Il suffit de déclarer l’existence de ce compte bancaire en cochant la case correspondante de la déclaration de revenus. Ensuite, il faut préciser les revenus de ce compte que ce soient les intérêts acquis, les dividendes ou les plus-values. Il est utile de savoir que si le détenteur du compte bancaire étranger ne déclare pas l’existence de ce dernier ni les revenus générés il risque de lourdes pénalités : majoration de la base d’imposition, pénalités fiscales allant de 40% du montant de l’impôt à 80% ou encore amendes non négligeables. Dans le cas où le particulier est un non-résident fiscal français, il se doit de déclarer ce changement de statut aux banques françaises au sein desquelles il détient un compte et peut ouvrir un compte bancaire à l’étranger en suivant les règles du pays où il se trouve résident fiscal. Il devra alors se renseigner sur les modalités à suivre qui seront spécifiques à son pays.

Les modalités d’ouverture de compte en Tunisie, un concept intrinsèque

Faute d’information, on pense bien souvent qu’ouvrir un compte bancaire en Tunisie nécessite de longues et complexes démarches. Or, comme nous avons pu le voir précédemment, il s’agit de démarches à la portée de tout majeur et les technologies développées aujourd’hui facilitent fortement cette procédure. En effet, la banque électronique s’est déployée partout dans le monde ce qui accélère les opérations bancaires, effectuées en ligne ou par e-mail, et même les ouvertures de comptes bancaires. Ainsi, certaines banques offrent la possibilité d’ouvrir un compte bancaire à distance quand d’autres exigent la présence du particulier dans le but d’authentifier son identité et la signature. Enfin, certaines banques tunisiennes peuvent procéder à des vérifications complémentaires ou même réclamer des documents annexes comme une lettre de recommandation de la banque française : la procédure d’ouverture de compte bancaire est en quelque sorte un outil intrinsèque à chaque banque. Le choix de la banque doit donc résulter d’une décision réfléchie d’autant plus que certaines banques ayant des filiales dans plusieurs pays comme Attijari Bank peuvent prendre en charge l’ouverture des comptes et ainsi réduire les délais. Quant aux services bancaires, toutes les banques offrent généralement les mêmes services que les banques françaises : compte courant disposant d’un IBAN, d’une carte bleue, possibilité de recevoir et effectuer des virements…

Les conséquences fiscales sont-elles rédhibitoires ?

Les conséquences fiscales peuvent être contraignantes puisque les revenus peuvent être soumis à une imposition. A cela s’ajoutent les frais de gestion de compte qui peuvent s’avérer plus élevés que ceux des résidents. Il ne faut tout de même pas négliger la volonté des banques de séduire la clientèle franco-tunisiennes et donc la possibilité de se voir proposer des offres attractives. On peut évoquer le cas de la BIAT où certaines banques proposent l’ouverture de comptes bancaires sans aucun frais de gestion. Les frais de gestion de compte seront donc en fonction du pays et de la banque choisis mais également en fonction des services et de la sécurité de placements : plus la sécurité sera accrue et plus les frais seront élevés. Malgré la fiscalité et les frais de gestion, ouvrir un compte en Tunisie reste rentable du fait des taux d’intérêts attrayants et même d’une potentielle économie d’argent avec des frais de gestion moindres voire nuls. Voilà les raisons pour lesquelles de plus en plus de bi-nationaux se laissent séduire par ces comptes, fortunés ou non.