Ouvrir un compte bancaire en Tunisie, devoirs et droits

N’importe qui peut détenir un compte bancaire en Tunisie, dans la ville de son choix. D’ailleurs, de plus en plus de français, de franco-tunisiens ou de Tunisiens vivant en France expatrient leurs fonds personnels.  En effet, en Tunisie, il n’est pas nécessaire d’y avoir habité pendant au minimum six mois pour pouvoir y ouvrir un compte bancaire.  Cependant, même si la procédure est simple, il ne faut pas oublier qu’il y a des conditions à respecter, sachant que les conséquences peuvent être fâcheuses en cas de non-respect de cette obligation.

Quelle procédure faut-il suivre pour l’ouverture d’un compte en Tunisie et quelles sont les conditions à respecter dans ce cas ?

Des banques en Tunisie avec leurs logos

Il est tout à fait légal d’ouvrir un compte bancaire en Tunisie en habitant en France.

Contrairement à ce que l’on peut penser, il est tout à fait légal d’ouvrir un compte bancaire en Tunisie en habitant en France. Aujourd’hui, le contrôle de changes n’existe plus comme c’était le cas dans le passé. Cela peut être même indispensable si on a d’autres résidences, pour le travail par exemple : pour l’encaissement des revenus ou pour les diverses dépenses. Comme énoncée précédemment, la procédure est simple. En effet, pour ce faire, il suffit juste d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une attestation de domicile du pays d’origine.

Notons qu’il faut obligatoirement le faire à l’agence bancaire, où il faut dans ce cas que la banque vérifie l’identité du titulaire du compte. En Tunisie, il est interdit d’ouvrir un compte anonyme. En théorie, il n’y a pas de frais lors de l’ouverture, mais seulement le montant initial qu’on verse, qui varie selon les banques.

Posséder un compte en Tunisie peut présenter des avantages.

Il est vrai que posséder un compte en Tunisie peut présenter des avantages. Effectivement, dans le cas de séjours réguliers, de résidence ou d’activité professionnelle cela peut s’avérer très utile puisqu’on n’aura plus à payer les frais de retrait auxquels est soumise notre carte bleue. De plus, le titulaire peut bénéficier des garanties qu’offre le pays en cas de faillite de la banque. Mais en réalité, il n’économise rien puisque, il n’échappe pas pour autant aux impôts. A moins qu’il décide de vivre illégalement. Ainsi, il est obligatoire de déclarer à l’administration fiscale les références des comptes ouverts, à l’étranger, quel que soit le pays concerné et quelle que soit l’utilisation du compte (personnel ou professionnel). Cela peut se faire sur papier libre ou sur un formulaire destiné à cet effet où les coordonnées de la banque, le numéro de compte, la nature du compte doivent apparaître. Et s’il est rémunéré, il faudra également déclarer les intérêts perçus sur la déclaration de revenus.

Cette démarche est obligatoire et si elle n’est pas respectée ou si les informations données sont fausses, les conséquences peuvent être lourdes.

Conséquences fiscales si non respect de la loi.

En effet, il existe des conséquences fiscales sachant que, depuis l’affaire Cahuzac, la législation en terme d’évasion fiscale a été renforcée. En France, on compte environ 3000 fraudeurs qui ont transféré des fonds à l’étranger sans l’avoir déclaré à l’administration fiscale. Le coût de ses fraudes est pourtant très lourd pour le gouvernement français, car, en effet, il est estimé entre en moyenne 30 milliards d’euro par an. Ainsi, les franco-tunisiens peuvent risquer gros, puisque, compte tenu de la situation, le fisc ne plaisante pas et est de moins en moins tolérant.

Bien que la peine de prison pour fraude fiscale n’existe plus ou est rarement pratiquée, les amendes à payer ne sont pas du tout négligeables, donc peuvent ruiner notre compte en banque. Le non-respect de cette obligation de déclaration est donc sanctionner par de lourdes amendes : 1 500 euros par compte non déclaré et 10 000 euros lorsque le compte est ouvert dans un pays non coopératif. Depuis 2012, lorsque la somme des comptes à l’étranger est égale ou supérieure à 50 000 euros, cette amende est désormais proportionnelle au montant des avoirs : 5 % du solde de chaque compte non déclaré, avec les planchers (1500 ou 10 000 euros énoncés précédemment). Théoriquement, il peut également être sanctionné par une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans de prison ferme mais aussi la perte de droits civiques pendant cinq à dix ans. De plus, comme les sommes figurant sur un compte à l’étranger non déclaré sont présumées être des revenus imposables, le fraudeur devra payer des taxes au taux de 60% de l’argent dissimilé.

Conclusion :

Nous avons pu constater que les modalités pour l’ouverture d’un compte bancaire en Tunisie ne sont pas compliquées, notamment la fourniture de pièce d’identité et d’attestation de domicile ainsi que la déclaration de ce compte à l’administration. La possession d’un compte à l’étranger peut nous faire des économies, mais cela est presque impossible étant donné qu’il faut aussi payer des impôts. Et bien que chacun veuille avoir un maximum de bénéfice, frauder en ne pas déclarant l’ouverture de ce compte ou en faussant les informations est fortement déconseillé puisque les gouvernements sont plus stricts étant donné les grosses pertes que les fraudes occasionnent. Les sanctions peuvent alors aussi être très lourdes pour le titulaire du compte.