Vos garanties pour la construction de votre maison en Tunisie

Nous sommes un constructeur français de maison en Tunisie. Nous appliquons les mêmes garanties que celles appliquées en France en sus de celles imposées par la réglementation Tunisienne pour vous permettre d’être protégé et rassuré pendant vos chantiers de construction mais aussi bien après ! Attention pour le choix de votre constructeur, la plupart des constructeurs locaux tunisiens ne respectent pas les normes et lois tunisiennes. En cas de problème, vos voies de recours sont alors quasi-nulles et vous seriez aussi tenus responsables en cas d’accident grave après construction.

 Les Garanties qui

vous protègent

La garantie de parfait achèvement des travaux : 1 an

 

Pendant l'année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer tous les problèmes signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux, quelles que soient leur importance et leur nature.

Les éléments couverts par cette garantie sont notamment : les canalisations, les tuyauteries, les revêtements, les portes et fenêtres.

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La garantie biennale : 2 ans


Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie biennale. Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Il s'agit de tous les éléments d'équipement qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti (par exemples : le ballon d'eau chaude, les volets).

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La garantie décennale : 10 ans


Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Cette garantie impose à l'entreprise de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux. Il s'agit des dommages qui  compromettent la solidité du bâti (par exemple, risque d'effondrement), ou rendent la construction impropre à sa destination (par exemples : défaut d'étanchéité, fissures importantes).

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L’assurance dommage ouvrage


Cette assurance permet en cas de sinistre d’être remboursé des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale.

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Le contrat de construction de maison individuelle


Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour vous protéger. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de construction et doit être signé avant le début des travaux.

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Le contrat tarifaire (prix et les modalités de paiement)


Le prix de votre maison qui est indiqué dans le contrat doit correspondre exactement au coût total de la construction. Il est ferme et définitif et ne peut plus être modifié. Ce prix global comprend à la fois la construction proprement dite et le coût des travaux que l'acquéreur se réserve le soin d'exécuter.

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Le contrat de délai de livraison


Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré de voir sa maison achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison.

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La conformité des plans d’architecture au Plan Local d’Urbanisme


La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

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La conformité du plan de levé topographique


Ce document est la base indispensable pour prétendre déposer une demande de permis de construire en Tunisie dans les conditions exigées par le Code de l’Urbanisme Tunisien et ainsi rendre inattaquable votre arrêté de permis de construire.

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Risques importants